J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023083S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation de pratiquer la chirurgie cardiaque du 31 octobre 1997, accordée en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, dont était titulaire le centre hospitalier Docteur-Schaffner à Lens est confirmée au bénéfice du groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois sis 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais).